Économie sociale

Assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants

Parce qu’un organisme sans but lucratif, ses administrateurs et ses dirigeants peuvent être tenus personnellement et conjointement responsables d’actes ou d’omissions survenus dans l’exercice de leurs fonctions. Ils peuvent être poursuivis personnellement pour défaut de surveiller ou diriger les affaires de l’organisme de façon appropriée. De plus, ils peuvent être tenus conjointement responsables des actes commis par d’autres administrateurs qui siègent sur le même conseil d’administration.

Les principales causes de poursuite sont :

• Manquement dans la gestion de l’organisme
• Congédiement injustifié
• Conflits entre les administrateurs
• Défaut de divulguer des informations
• Non-paiement des déductions à la source et salaires impayés
• Abus sexuels
• Violence physique et psychologique

L’assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants couvre la responsabilité pour les fautes, les erreurs, les omissions, la négligence et le manquement au devoir commis par vous à titre d’administrateur ou de dirigeant, dans le cadre de vos fonctions. Cette protection couvre également tout autre acte qui serait invoqué contre vous uniquement en raison de votre qualité d’administrateur ou de dirigeant.

Assurance responsabilité civile pour couvrir les pertes découlant de dommages matériels ou de blessures corporelles qu’un employé ou un bénévole pourrait causer à autrui.

Assurance responsabilité professionnelle pour couvrir les dommages financiers que vous pourriez causer à autrui suite à une erreur ou omission dans le cadre de la prestation de vos services.

Assurance des biens pour couvrir les pertes causées par le feu, le vol, le vandalisme.