Assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants

Un organisme à but non lucratif, ainsi que ses administrateurs et dirigeants, peuvent être tenus personnellement et solidairement responsables des actes ou omissions survenus dans l'exercice de leurs fonctions. Ils risquent d’être poursuivis pour ne pas avoir exercé une surveillance ou une direction appropriée des affaires de l’organisme et peuvent également être responsables des actions des autres administrateurs du conseil.

Les poursuites peuvent découler de manquements dans la gestion de l’organisme, de congédiements injustifiés, de conflits internes, de défaut de divulgation d’informations, de non-paiement des salaires ou des déductions à la source, ainsi que d'abus ou de violences physiques et psychologiques.

L’assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants couvre les fautes, erreurs, omissions, négligence et manquements aux devoirs commis dans l'exercice de leurs fonctions, ainsi que toute autre réclamation liée à leur rôle dans l’organisation.